Définition d’un bon de livraison
Un bon de livraison est utilisé dans le cadre d’un transfert de marchandises. Après la livraison d'une commande, le bon de livraison est remis au client en tant que document attestant de la réception satisfaisante des produits commandés en bonne et due forme. Lorsque l'acheteur réceptionne la commande et appose sa signature sur le bon de livraison, cela confirme non seulement la réception, mais également le transfert de la possession des biens livrés. Le bon de livraison joue un rôle essentiel en confirmant la bonne réception des articles commandés, offrant ainsi une preuve tangible de la transaction.
À quoi sert un bon de livraison ?
Bien que non obligatoire, le bon de livraison offre à chaque partie la possibilité de prouver qu'elle a respecté ses engagements dans la transaction. Il permet au vendeur de justifier la bonne livraison des biens, et, en respectant ses engagements, le vendeur exige, par la remise du bon de livraison, le règlement de la facture de la part de l'acheteur. De plus, le bon de livraison permet à l'acheteur de vérifier la conformité de la livraison en comparant les produits reçus avec les détails du document. La signature du bon de livraison par les deux parties est donc nécessaire. En cas de problème avec la marchandise, tels que des produits endommagés, manquants ou incorrects, l'acheteur peut initier une réclamation et la retranscrire sur le bon de livraison. En l'absence de réclamation, la marchandise est considérée comme livrée et réceptionnée en bonne et due forme.
Quel est le contenu d’un bon de livraison ?
Le bon de livraison doit contenir plusieurs informations dont les suivantes :
- Identification de l’entreprise vendeuse et de l’acheteur : l’adresse, le SIREN, la raison sociale, …
- La marchandise : description des produits, leur nature, leur quantité,…
- La date de la livraison
En quoi est-il différent d’un bon d’intervention et d’un bon de commande ?
Le bon de commande
Le bon de commande n'est pas obligatoire, mais il est créé par le vendeur une fois que l'acheteur a passé sa commande. Une fois accepté et signé, ce document devient un engagement formel des deux parties : l'acheteur s'engage à payer la facture à la livraison des produits, tandis que le vendeur s'engage à livrer la marchandise conformément aux termes spécifiés. Le bon de commande doit comporter des informations essentielles telles que l'identification de l'acheteur et du vendeur, les détails des produits commandés, les prix convenus, …
Le bon d’intervention
Le bon d’intervention remplit la même fonction qu'un bon de livraison, mais il est utilisé spécifiquement dans le contexte de prestations de services, contrairement au bon de livraison réservé aux livraisons de marchandises.
Comment générer et utiliser un bon de livraison ?
Un bon de livraison peut être généré par le vendeur ou par le transporteur. La structure du bon de livraison doit rester simple et lisible. Tout d'abord, le titre du document doit clairement spécifier sa nature, il doit donc être intitulé "bon de livraison". Ensuite, le document doit inclure le numéro de commande ou de livraison, ainsi que les détails des articles commandés, tels que leur nature, leur quantité et leur prix. Toutes ces informations sont indispensables sur le bon de livraison. Bien que le bon de livraison ne soit pas obligatoire, s'il est émis, il doit être conservé pendant six ans. De plus, deux exemplaires doivent être créés, l'un pour le client et l'autre pour l'entreprise vendeuse. Le bon de livraison peut être conservé sous format papier ou numérique.
