Facturation électronique et plateforme agréées : anticipez la réforme 2026

Facturation électronique

La réforme de la facturation électronique est en marche. Si vous êtes transporteur, logisticien ou gestionnaire de flotte, voici ce que ça change concrètement pour votre activité et comment Toncarton vous accompagne dans cette transition.

Qu'est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique est l’obligation pour les entreprises françaises assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir leurs factures dans un format numérique structuré, conforme aux normes définies par l’administration fiscale. Il ne s’agit pas simplement d’envoyer un PDF par email. La facture doit contenir des données structurées et transiter par une plateforme agréée par l’État.

Le calendrier officiel

Calendrier officiel de la réforme sur les factures électroniques

1er septembre 2026

  • Les grandes entreprises et ETI ont l’obligation d’émettre des factures électroniques
  • Toutes les entreprises assujetties à la TVA ont l’obligation de recevoir des factures électroniques

1er septembre 2027

  • Les PME, TPE et micro-entreprises ont à leur tour l’obligation d’émettre des factures électroniques

⚠️ Une période de tolérance sur les sanctions est prévue jusqu’en 2027 pour accompagner la transition technique. Cela ne dispense pas de s’y préparer dès maintenant.

Qu'est-ce que le format Factur-X ?

Factur-X est le format de facture électronique retenu en France. C’est un fichier hybride qui combine un PDF lisible par vos clients et comptables, et un fichier XML traitable automatiquement par les systèmes informatiques garantissant ainsi la conformité aux exigences fiscales françaises.

Qu'est-ce qu'une Plateforme Agréée (PA) ?

Une Plateforme Agréée est une plateforme privée immatriculée par la DGFiP pour assurer la transmission et la réception des factures électroniques entre entreprises. Certifiée ISO 27001, elle garantit la confidentialité et la sécurité des données échangées. Son rôle est central dans la réforme :

  • Elle transmet vos factures électroniques à vos clients
  • Elle reçoit les factures de vos fournisseurs
  • Elle transfère les données de facturation à l’administration fiscale
  • Elle assure la conformité réglementaire de vos échanges

Comment choisir sa Plateforme Agréée ?

Il existe aujourd’hui plus de 107 Plateformes Agréées immatriculées. Pour choisir la bonne :

  • Inscription officielle : vérifiez qu’elle figure sur la liste officielle de la DGFiP
  • Compatibilité technique : assurez-vous qu’elle s’intègre avec vos outils existants
  • Services complets : e-reporting, archivage, tableau de bord, assistance
  • Tarifs transparents : certaines PA comme Pennylane et Qonto proposent des services gratuits

Ce que Toncarton met en place pour vous

Vos factures générées depuis Toncarton sont au format Factur-X : PDF lisible et fichier XML structuré, conformes aux exigences réglementaires. Toncarton n’a pas vocation à devenir une Plateforme Agréée, cela dépasse le périmètre d’un TMS.

En revanche, Toncarton dispose déjà d’intégrations avec Pennylane et Qonto pour permettre le transfert automatique de vos factures vers ces PA. Activer l’intégration prend quelques minutes.

Facture Toncarton

Intégration Pennylane
Générez votre clé API depuis les paramètres de votre compte Pennylane et renseignez-la dans Toncarton.

Générer votre clé API

Intégration Qonto
Connectez-vous à votre application Qonto, accédez à Intégrations et partenariats → Clé API, générez votre clé et renseignez-la dans Toncarton.

Si vous utilisez une autre Plateforme Agréée, contactez-nous pour étudier les possibilités d’intégration.

Ce que vous devez faire maintenant

  1. Choisir une Plateforme Agréée
    Rattachée à votre SIRET, elle transmet vos factures clients et reçoit vos factures fournisseurs.
  2. Mettre à jour vos informations de facturation
    Vérifiez dans Toncarton vos informations et celles de vos clients : adresse, pays, code postal, ville, SIRET, numéro de TVA. Ces données sont nécessaires pour que votre fichier Factur-X soit valide lors du transit chez votre PA.

Ce que vous risquez si vous n'agissez pas

  • Vos factures ne seront pas valides fiscalement
  • Vous vous exposez à des sanctions administratives
  • Vos factures TVA déductible peuvent être rejetées
  • Vous perdez en compétitivité face à des partenaires déjà conformes

Par où commencer ?

La priorité aujourd’hui, quelle que soit la taille de votre entreprise, c’est de choisir votre Plateforme Agréée. La réception de factures électroniques est obligatoire pour tous dès le 1er septembre 2026.

Nous avons créé un formulaire pour que vous nous indiquiez le choix de votre PA. Cela nous permettra de prioriser les intégrations selon vos besoins.

Des questions ? Contactez-nous directement.

Suis-je concerné par la réforme ?

Oui, si votre entreprise est assujettie à la TVA en France. La réforme concerne toutes les entreprises sans exception mais la date d’entrée en vigueur varie selon votre taille.

 

Si vous êtes assujetti à la TVA, oui. Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA (pas de TVA collectée ni déduite), vous n’êtes pas concerné par l’obligation d’émission mais vous devrez tout de même être en mesure de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.

Cela dépend de la taille de votre entreprise :

  • Grandes entreprises et ETI : 1er septembre 2026
  • PME, TPE et micro-entreprises : 1er septembre 2027

Oui. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez être en mesure de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. C’est la raison pour laquelle il est urgent de choisir une Plateforme Agréée maintenant.

Non. Un PDF envoyé par email n’est pas considéré comme une facture électronique au sens de la réforme. La facture doit être au format structuré (Factur-X) et transiter par une Plateforme Agréée.

 

Oui. Toncarton génère vos factures au format Factur-X, conforme aux exigences de la réforme. Il vous reste à choisir une Plateforme Agréée pour assurer leur transmission.

Non si vous utilisez Toncarton, vos factures sont déjà au bon format. Vous devez simplement choisir une Plateforme Agréée ou activer l’intégration Pennylane ou Qonto depuis votre interface.

Vos factures ne seront pas valides fiscalement, vous vous exposez à des sanctions administratives et votre TVA déductible pourrait être rejetée.

Oui. L’administration fiscale a annoncé une période de tolérance sur les sanctions directes jusqu’en 2027. Cela ne dispense pas de s’y préparer dès maintenant? Notamment sur l’obligation de réception qui s’applique à tous dès le 1er septembre 2026.

Oui, le choix vous appartient. Toncarton dispose d’intégrations avec Pennylane et Qonto. Si vous utilisez une autre plateforme, contactez-nous pour étudier les possibilités.

Faites le premier pas vers une logistique plus simple.

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